Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.associationpacte-tourtoirac.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Association P.A.C.T.E. – Association loi 1901 – 9, rue de la Beauce – 78310 Maurepas.
• Créateur :Lisa Leymarie – Lisa Leymarie Graphisme / Studio 21 – lisaleymarie.communication@gmail.com.
• Responsable publication : M. Sindou-Faurie – pacte-tourtoirac@orange.fr.
  (Le responsable publication est une personne physique ou morale.)
• Webmaster : Lisa Leymarie – Lisa Leymarie Graphisme / Studio 21 – lisaleymarie.communication@gmail.com
• Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40.

• Licence d’entrepreneur du spectacle vivant : Licence en cours d’obtention.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.associationpacte-tourtoirac.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Association P.A.C.T.E., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par le responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site www.associationpacte-tourtoirac.fr a pour objet de fournir des informations concernant les activités de l’association.

Association P.A.C.T.E. s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations. Les informations fournies sont susceptibles d’évoluer et sont données à titre indicatif.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Association P.A.C.T.E. ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Les utilisateurs s’engagent à accéder au site avec un matériel récent, dépourvu de virus et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Association P.A.C.T.E. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’association.

6. Limitations de responsabilité

Association P.A.C.T.E. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects (perte de marché ou opportunité) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à disposition. Association P.A.C.T.E. se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces en violation de la législation en vigueur, notamment en cas de propos racistes, injurieux ou diffamants.

7. Gestion des données personnelles

Le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française relative à l’informatique et aux libertés.

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les besoins des services proposés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en effectuant une demande par écrit à Association P.A.C.T.E., accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mais Association P.A.C.T.E. ne peut garantir le contenu des sites tiers.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’équipement de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être altérées.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est attribuée aux tribunaux de Périgueux.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).